Convention de partenariat entre NARSA et ANALOG

Date:

L’

Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) et l’Association Nationale des Sociétés de Location des Voitures à Longue Durée (ANALOG) ont conclu, le vendredi 24 juillet 2020 à Rabat, une convention de partenariat permettant la mise en œuvre d’un cadre formel et pérenne pour la remise des certificats d’immatriculations «Cartes Grises» des véhicules loués sans chauffeur acquis par les membres de l’ANALOG , et le traitement automatisé des déclarations et réclamations des infractions constatées par radars. 

Signée en présence du directeur de la NARSA, Monsieur Benacer BOULAAJOUL, et du président de l’ANALOG, Monsieur Younes SENHAJI, cette convention vise à améliorer la qualité des prestations rendues par la NARSA et l’ANALOG à leurs usagers et clients aussi bien les particuliers que les sociétés. L’objectif étant aussi de réduire les délais, les coûts et les ressources mobilisées lors des démarches administratives de remise des titres électroniques et de mise en circulation des véhicules loués sans chauffeur. Dans le cadre de ce partenariat, la NARSA s’engage à délivrer les cartes grises afférentes aux véhicules de location aux noms des membres de l’ANALOG sans exiger la présentation des récépissés de dépôt des dossiers d’immatriculation les concernant, sous réserve du respect des dispositions mentionnées ci-dessous relatives aux engagements de l’ANALOG. Elle échangera également avec les membres de l’ANALOG d’une façon électronique, les données relatives aux loueurs des véhicules (en infraction) en vue d’envoyer l’avis de contravention directement au contrevenant. De plus, l’Agence prendra en charge automatique des déclarations et réclamations saisies en ligne par les membres de l’ANALOG sans exiger le dépôt des dossiers physiques au niveau des services extérieurs de la NARSA. Elle permettra, en outre, aux membres de l’ANALOG de retirer les cartes grises ou de procéder à la prolongation de leur délai de validité, auprès des centres d’immatriculation, sans prise de rendez-vous via le portail électronique dédié à cet effet. De sa part, l’ANALOG fournira aux services concernés relevant de la NARSA (centres d’immatriculation) les récépissés de dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules aux noms de ses membres auxquels les cartes grises ont été restituées auparavant. 

Elle présentera aussi lors de chaque retrait de carte grise, sans la présentation du récépissé de dépôt du dossier d’immatriculation, une décharge établie selon le modèle en annexe à cette convention, et dûment signée par le représentant légal de la société propriétaire du véhicule. La convention de partenariat signée définit également d’autres axes de coopération à remplir par l’ANALOG. Il est à signaler que ce partenariat marque une réelle volonté de la NARSA de réaliser des gains d’efficience grâce à des traitements simplifiés et automatisés de l’information au profit des citoyens, des professionnels et des acteurs économiques, et de simplifier les procédures administratives en faveur des professionnels et d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.

Hervé Daigueperce
Hervé Daiguepercehttps://www.rechange-maroc.com
Rédacteur en chef d'Algérie Rechange, de Rechange Maroc, de Tunisie Rechange et de Rechange Maghreb.

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