Le projet de Loi de Finances 2022 vient d’être dévoilé. Le texte prévoit, entre autres l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’importation des batteries pour véhicules au Maroc.
Intervenant dans un contexte marqué par la publication du rapport sur le nouveau modèle de développement et l’entrée en vigueur de la loi-cadre de la réforme fiscale, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, examiné en Conseil de gouvernement le 10 décembre 2021, apporte des dispositions nouvelles intéressant l’administration des douanes et impôts indirects. La liste des catégories de marchandises et ouvrages soumis aux taxes intérieures de consommation, prévues à l’article 182-1 du code des douanes, a été complétée par l’ajout des articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, des appareils électroniques et des batteries pour véhicules.
50 Dirhams de plus
Entre autres, l’ensemble des batteries pour véhicules importées au Maroc sont désormais soumis à une taxe intérieure de consommation, à l’exception des batteries utilisées pour les chaises roulantes spécialement aménagées pour les personnes en situation d’handicap, les cyclomoteurs, les motocycles et les tricycles même électriques. Dès lors, la vente des batteries pour véhicules à l’exception de celles précitées, sont vendues à 50 dirhams de plus que le prix habituel (valeur de la TIC). Dans ce contexte, quelques importateurs de batteries pour véhicules ont été impactés par cette nouvelle loi. À l’exemple de l’enseigne Batteryshop.ma qui est spécialisée dans l’importation de marques diverses de batteries pour véhicules. « La nouvelle loi a impacté les ventes globales des batteries, vu le faible pouvoir d’achat du consommateur. D’un autre côté, certains distributeurs ont sur-stocké les
